CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

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Date d'entrée en vigueur : 24 janvier 2025

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  9. Loi Applicable Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.

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